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MENTIONS LÉGALES
SOCIETE EDITRICE DU SITE
TAKAVERMO
Société à responsabilité limitée au capital social de 10000 €
Siège social : 1 Cour des Petites Ecuries – 61 BIS rue du Faubourg Saint Denis, 75010, Paris
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 571 272
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR54 811 571 272
Siret : 811 571 272 00020
Email : takavermo@gmail.com
Téléphone : 01 48 24 89 29
Directeurs de la publication : Laure Takahashi – Mathieu Vermorel
HEBERGEUR
OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 1007
Site : ovh.com
Conditions générales de ventes
I. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « les CGV ») régissent seules – à l’exclusion de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation – la vente à distance par la société TAKAVERMO (société à responsabilité limitée au capital de 10000 €, dont le siège social est situé 1, Cour des Petites Ecuries – 61 BIS rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811 571 272, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR54 811571272) à ses clients (tels que ci-après définis) des articles proposés sur le site takavermo.fr (ci-après le « le Site »).
Par « Client », il faut entendre toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou un mineur disposant de l’autorisation de la personne habilitée agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »), qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par TAKAVERMO. Les présentes CGV ne sont donc applicables ni aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle.
II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE
Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (articles, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc.).
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. TAKAVERMO invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.
III. PRODUITS
Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité (la quantité livrée peut varier de plus ou moins 10% par rapport à la quantité commandée par le Client) et son prix. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et la composition du produit permettant ainsi au Client, avant la prise de commande définitive, d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
IV. DISPONIBILITE DES PRODUITS – DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE
Les offres proposées sur le Site ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s’entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
- soit de décaler le retrait du produit indisponible en attendant son réapprovisionnement, lorsque cela est possible,
- soit de remplacer le produit par un produit d’une valeur équivalente,
- soit d’annuler votre commande au titre du produit indisponible et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les quatorze (14) jours de cette annulation.
Aucune indemnité d’annulation ne pourra être demandée par le Client en dehors du remboursement intégral du prix total de la commande, le cas échéant frais de livraison inclus.
V. FORMATION DU CONTRAT
Validation de la commande en ligne sur le Site
Toute saisie de commande sur le Site fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le Client dispose, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.
Le Client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes.
Les informations données par le Client au moment de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu ou de la date de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus et, le cas échéant, des frais de transport et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
Le Client a également la possibilité de créer un compte client. Un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de TAKAVERMO. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
Confirmation de l’enregistrement de la commande
TAKAVERMO confirme au Client l’enregistrement de sa commande. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique aux fins de lui récapituler les produits commandés, l’adresse, la date de livraison souhaitée et le mode de livraison, et de lui indiquer son numéro de commande.
Toute commande n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée.
VI. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis. Ils sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le Site et communiqués au Client au plus tard avant la validation par ses soins de la commande.
Une réduction de cinq pourcent (5%) est appliquée sur les prix dans l’hypothèse où le Client opterait pour un retrait de la commande en Boutique, dans les conditions exposées à l’article 8.2 des présentes CGV.
VII. PAIEMENT
Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard). Le Client est redirigé vers le site sécurisé MERCANET de la BNP PARIBAS garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
La facture est envoyée par email à l’adresse électronique du Client.
VIII. LIVRAISON ET RETRAIT EN BOUTIQUE
La livraison et le retrait de la commande en boutique ne peuvent se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et, le cas échéant, des frais de transport.
8.1. LIVRAISON
La livraison des produits commandés sur le Site est assurée par des prestataires de transport, uniquement en France métropolitaine (hors Corse et îles du littorale non reliées par la route).
A l’exception des livraisons à Paris et sa banlieue limitrophe, TAKAVERMO fait appel à Chronofresh, le service « chaîne du froid garantie » de Chronopost.
Frais de livraison
- Pour les livraisons à Paris et sa banlieue limitrophe, pour toute commande passée sur le Site avant 13h00 pour le matin, et 19h00 pour le soir, les délais habituels de livraison sont d’une demie (1/2) journée (hors lundi et jours fériés) à compter de la réception par TAKAVERMO de la commande et du paiement. C’est à dire que toute commande passée sur le Site avant 13h00 sera livrée le jour même à partir de 15h00; toute commande passée sur le Site à partir de 13h00 sera livrée le lendemain avant 14h00.
Au moment de la finalisation de la commande, le Client précise la date et le créneau auxquels il souhaite être livré. TAKAVERMO mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de s’assurer que les commandes seront remises au prestataire de transport en temps utiles afin que la livraison soit effectuée sur le créneau horaire de trois (3) heures choisi par le Client. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera informé au plus vite par téléphone ou par courrier électronique.
- Pour le reste de la France métropolitaine (hors Corse et îles du littoral non reliées par la route), les délais habituels de livraison par Chronofresh sont portés à deux (2) jours (hors samedi, dimanche, lundi et jours fériés).
Toute commande passée sur le Site du lundi avant 14h00 au jeudi avant 14h00 (hors jours fériés) sera expédiée le lendemain et donc livrée à domicile avant 13h00 le surlendemain (hors jours fériés).
Les commandes passées entre le jeudi avant 14h00 et lundi avant 14h00 seront expédiées le mardi et livrées le mercredi avant 13h00 (hors jours fériés).
Les délais de livraison sont assurés par le prestataire de transport. TAKAVERMO ne saurait donc en toute hypothèse être tenu responsable des éventuels retards de livraison dus aux prestataires de transport.
Réception de la commande
Il est rappelé qu’il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (numéro de bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni TAKAVERMO, ni le prestataire de transport ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.
- Pour les livraisons à Paris et sa banlieue limitrophe, le Client s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée et dans le créneau horaire de trois (3) heures choisi par le Client.
En cas d’absence du Client pendant une durée de dix (10) minutes ou d’erreur imputable au Client, compte tenu des règles de sécurité sanitaire et de consommation, la commande sera détruite et donc considérée comme perdue, sans que le Client puisse prétendre à une indemnisation ou un remboursement.
- Pour les livraisons dans le reste de la France métropolitaine (hors Corse et îles du littoral non reliées par la route), les conditions propres aux livraisons par Chronofresh sont applicables.
Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande, et dispose d’un délai de vingt-quatre (24) heures pour formuler d’éventuelles réclamations auprès du Service Clients, accompagnées d’une preuve suffisante (photos, etc.). A compter de la réception de la commande, indépendamment du délai de vingt-quatre (24) heures pour toute éventuelle réclamation liée à la conformité de sa commande, le Client assumera seul l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.
8.2. RETRAIT EN BOUTIQUE
Le Client peut, lors de sa commande et après en avoir acquitté le prix par carte bancaire opter pour un retrait de ses articles en boutique, située 61 bis rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. Ce service est disponible six (6) jours sur sept (7), du mardi au dimanche (hors jours fériés et de fermeture de la boutique) aux horaires d’ouverture de la boutique. Lors du passage de votre commande, vous pouvez choisir le jour et le créneau horaire de retrait.
Pour retirer la commande, le Client ou tout tiers désigné par le Client doit se présenter à la Boutique muni de la confirmation de la commande qui a été envoyée par courrier électronique ainsi que d’une pièce d’identité.
En cas de retard pour venir chercher la commande le jour et à l’heure convenus, celle-ci sera mise de côté et réservée jusqu’au lendemain, à l’heure de fermeture de la boutique. Passé ce délai, la commande ne sera plus disponible et sera considérée comme perdue et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, le Client ne pourra plus faire valoir qu’un produit est manquant ou endommagé.
IX. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Conformément aux disposition de l’article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
TAKAVERMO n’accepte aucun retour de produits sauf en cas d’accord formel du Service Clients.
X. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE – GARANTIE DES DEFAUTS DE LA CHOSE VENDUE
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, TAKAVERMO est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie des défauts de la chose vendue
TAKAVERMO est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
XI. FORCE MAJEURE
Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de TAKAVERMO, sans indemnité au profit du Client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. TAKAVERMO informera le Client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier ou courrier électronique.
XII. DONNEES PERSONNELLES
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de
XIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (notamment les contenus, code, architecture) sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi que des droits de propriété industrielle. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de TAKAVERMO ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites. En vous connectant sur le Site, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de TAKAVERMO.
L’extraction, la réutilisation, le stockage, la reproduction ou la représentation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit, sont également interdits au titre des droits du producteur de base de données.
XIV. LITIGES
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à TAKAVERMO pour trouver une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.
XV. SERVICE CLIENTS
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client pourra contacter TAKAVERMO, soit par téléphone au 01 48 24 89 29 (du mardi au dimanche dans les heures d’ouverture de la boutique), soit par courrier adressé à TAKAVERMO – 1 Cour des Petites Ecuries, 75010, soit par email à l’adresse suivante : takavermo@gmail.com.
POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES ET COOKIES
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par la société TAKAVERMO (société à responsabilité limitée au capital de 10000 €, dont le siège social est situé 1 Cour des Petites Ecuries – 61 BIS rue du Faubourg Saint Denis, 75010, Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811 571 272) qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
OBJET DU TRAITEMENT (FINALITE ET BASE LEGALE)
Le présent site de vente en ligne permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
- Sur d’autres produits proposés par la société.
BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société TAKAVERMO : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
CATEGORIES DE DONNEES
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Les services clients et facturation de la société TAKAVERMO sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Les sous-traitants, chargés de la livraison des commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse, adresse e-mail et du numéro de téléphone de nos clients.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société TAKAVERMO ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
SECURITE DE VOS DONNEES
Nous assurons la sécurité de vos données personnelles en mettant en place une protection renforcée par l’utilisation de mesures de sécurisation techniques et organisationnelles spécifiques visant à empêcher que vos données personnelles ne soient utilisées de manière illicite ou frauduleuse.
Nous veillons particulièrement à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas divulguées, déformées, endommagées/ altérées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.
COOKIES
Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).
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DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants sur vos Données à Caractère Personnel :
- Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
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